Je vous invite la longue note de Denis Failly sur l'auto-entrepreneur ce nouvel entrant. Les enjeux les risques et illusions sont abordés en transversal.
J'ajouterais que l'angle comptable et social à moyen terme mériterait une analyse, la mise en place de ce nouveau régime suscitant des crispations ou des rumeurs quant à l'acquisition effective des divers droits sociaux "à titre complémentaire" ou l'ouverture du statut à certaines catégories dans son application. A lire sur auto-entrepreneur.fr via les forums.
La semaine dernière lors d'une conversation avec un agent urssaf traitant des dossiers "auto-entrepreneur" quelques points furent évoqués, relatifs aux applications concrètes et épineuses du statut.
Le débat actuel entre les diverses caisses ou au sein de certaines se focalise autour de subtilités entre "acquisition" et "liquidation" des droits. De faibles cotisations basées sur une déclaration non contrôlée, ne permettront pas une liquidation significative des droits.
Un autre point on abordé clairement : une déclaration trop faible de revenus, ne permettrait pas le maintien du statut. Autrement dit, certaines caisses pourraient radier sur ce motif et aussi sur l'absence de rentabilité d'un traitement purement administratif.
Bientôt des positions officielles de source gouvernementales ou professionnelles ?
En attendant les "bugs" d'application continuent :
- les professions libérales (relevant de la cipav) crées avant le 1er janvier 09 ne peuvent opter pour le statut,
- une reprise de d'activité partielle de salariat ne permet pas la transformation du statut BNC en auto-entrepreneur selon l'Urssaf.
Bref une certaine égalité devant la loi qui ne participe pas à un débat serein.
Le collectif auto-entrepreneur des professions libérales exclues
Commentaires