Parfois l’actualité oblige à reprendre des fondamentaux mal acquis par les non gestionnaires d’entreprise ou de néophytes qui ne sont pas des employeurs. Il existe de nombreuses indemnités sans rentrer dans le détail focalisons sur la plus connue dans l’entreprise : l’indemnité journalière (IJ) pour arrêt maladie ou accident du travail.
Une indemnité journalière d’un Arrêt de travail (AT) : Kesako ?
L’indemnité est une somme d’argent versée en remplacement d’un salaire qui aurait été perçu en contrepartie d’un travail effectif.
Illustrons avec des hypothèses simples pour ne pas perdre le lecteur.
Vous manquez de chance, malgré vos lavages de mains au savon ou avec une solution hydro-alcoolique, vlan, vous tombez malade. Le diagnostic est terrible une grippe "blingbling" la fameuse A/H1N1. Conséquence, sept jours d’arrêt-maladie prescrit par votre médecin traitant, masques anti-projection (il faut bien respecter ses proches immédiats) et paracétamol voire citron chaud-miel et le rhum en option (veille de weekend seulement).
Collaborateur modèle, vous avez bien pris soin de poster ou remettre votre arrêt-maladie. Voilà vous êtes presque tranquille. Maintenant c’est la « Paie » qui va gérer.
Hypothèse qui vous est bénéfique : vous avez l’ancienneté requise dans votre convention collective, pour énéficier du maintien de salaire, vous ne repasser pas pas par la case « CRAM/CNAM ». Le gestionnaire de paie fera une subrogation aurpès de la Caisse-Maladie dont vous dépendez. Cela signifie que votre employeur maintient votre salaire déduction faîte des jours de carence. Il perçoit les IJ. Il va traiter soit un peu de papier soit bénéficier de la E-adminsitration. Presque facile
A la fin du mois c’est plutôt indolore pour vous (dans la limite de la durée du maintien de salaire prévu dans la convention collective appliquée dans votre entreprise). Le collaborateur loyal sera soucieux de ne pas confondre « son entreprise » et le »Club Med »….
« A moi la Suisse ? » Vous entends-je. Que nenni. Je vous vois venir, vous vous dîtes que quelques arrêts maladie à gauche, un arrêt accident du travail à droite et hop ni vu ni connu un petit magot à mettre à gauche ou (à l’est ) En Suisse. Au risque de vous décevoir, les indemnités journalières sont … imposables avec une exception. Pis que tout, le principe est le suivant : l’indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu ET les prélèvements sociaux obligatoires.
Attention, bien que j’approuve ce message, je décline toute conséquence de la lecture des lignes ci-après, selon Ameli (source de confiance) :
• 0,5 % déduit au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) ;
• et 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).
[Au même titre du bulletin de salaire maintenant dématérialisé, les justificatifs se conservent sans limitation de durée].
Si vous voulez épater au prochain repas dominical : le Code Général des Impôts CGI) art. 80 quinquies. Je laisse les élèves de l’Ecole des Impôts commenter le texte in fine :
C'est du Droit, où réside l’exception ?
"..[à l'exclusion des indemnités qui, mentionnées au 8° de l'article 81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse."
J e vous entend bien. C’est la non-imposition de indemnité journalière de longue maladie professionnelle ou dues au titre d’accidents du travail (reconnus par la CNAM) ou des rentes». Si vous suivez bien, une « flemingite grave » sera retoquée ;).
Pour les accros des listes exhaustives voici les IJ à ne pas déclarer :
- suite à un arrêt en rapport avec une affection de longue durée (mucoviscidose, diabète, myopathie,
- cancer...) pour laquelle vous êtes pris en charge à 100 % ;
- pour une maladie professionnelle reconnue par la caisse d'Assurance Maladie ;
- pour un accident du travail reconnue par la caisse d'Assurance Maladie ;
- une rente accident du travail ou maladie professionnelle ;
- l'allocation supplémentaire du fond spécial d'invalidité ;
- une majoration pour tierce personne ;
- un capital décès.
La question de l’imposition de CES indemnités journalières est-elle un tour de magie ? Non. Le sujet est persistant. C’est un petit serpent de mer depuis 2008 au moins :
Mais cette disposition a été supprimée par la commission mixte paritaire et ne figure donc pas dans la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) publiée au Journal officiel de la République française du 28 décembre 2008…. » source Joan du 3/3/09.
Alors cela va rapporter ? A croire que certaines personnes seraient soit des fraudeuses ou des personnes vivant encore trop confortablement leur incapacité permanente mai sce sont aussi des électeurs...
Il est vrai qu’alors que les indemnités journalières pour maladie et pour maternité sont soumises à l’impôt, l’indemnité pour accidents du travail, non fiscalisée (NDLR : mis à part via la CSG et la CRDS), fait figure d’exception. Or, dans un contexte où le déficit des quatre branches de la Sécurité sociale va dépasser 20 milliards d’euros en 2009, la recherche d’économies est plus que jamais d’actualité. Et même si la branche accidents du travail-maladie professionnelle ne connaît elle qu’un très léger déficit, il y a en ce moment des réflexions en vue de changer les règles, notamment pour définir ce qu’est un accident du travail et comment on le finance
Rédigé par: sandy | 13/11/2009 à 19:38